Gouvernement du Qubec

Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec

Faire une demande

Le CDPNQ transmet les données relatives aux espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées seulement pour des fins scientifiques et de conservation. Toutes les demandes d'informations doivent être faites par écrit, de préférence par courriel. Les demandes doivent contenir les informations suivantes: nom, titre, organisme (s'il y a lieu), adresse, numéro de téléphone, types de renseignements désirés, objectifs et description du projet. Lorsqu'un lieu particulier est visé, celui-ci doit être défini de façon précise (en indiquant les coordonnées géographiques), idéalement sur un fond cartographique. Si la localisation d'espèces est en cause, le requérant doit préciser de quelle manière l'information sera utilisée et s'engager à ne pas publier, imprimer ou divulguer celle-ci autrement qu'aux fins indiquées. Le CDPNQ se réserve le droit de ne pas révéler le nom d'une espèce sensible associée à une occurrence si la transmission de cette donnée risque de mettre en péril la survie de l'espèce ou de son habitat ou encore, de causer préjudice à un tiers.

Le délai pour obtenir une réponse varie normalement entre 2 et 20 jours ouvrables. Un accusé de réception est adressé au demandeur lorsque le délai prévu excède cinq jours ouvrables. Les directions régionales du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sont les unités responsables du traitement des demandes.

Les demandes portant sur la flore doivent être adressées au répondant du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la région concernée et celles visant la faune au répondant du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de la région concernée par la demande de renseignements.

Lorsqu'une demande porte sur la flore et la faune, celle-ci doit être acheminée aux deux répondants (ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs) de la région concernée. Les demandes liées à une étude d'impact devraient être effectuées durant la phase d'avis de projet et comprendre une brève description du projet.

Les autres types de demandes, comme celles couvrant plus d'une région administrative, n'ayant aucun lien avec un projet ou encore nécessitant une expertise particulière, doivent être envoyés aux répondants identifiés pour le siège social.

Afin d’obtenir les coordonnées des répondants du siège social et régionaux à qui vous devez faire parvenir vos demandes, veuillez utiliser le menu déroulant suivant.


 
Pour connaître votre région administrative, veuillez consulter la carte suivante.

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